(77) Vu les coûts de production, et compte tenu du fait que le [site no 3, situé dans une région non assistée de l'EEE] a atteint le plafond de sa capacité de production, et que toute autre production supplémentaire aurait engendré des dépenses structurelles, le conseil d'administration de […] 2010 du groupe d'entreprises a décidé, d'après le procès-verbal de réunion introduit au dossier, d'exclure de la suite de la planification les options A et B, et a donné à AUDI l'instruction: i) d'établir des plans supplémentaires sur la production automobile dans l'usine de Győr; ii) de rédiger une recommandation de décision à VW, au Comité de Surveillance d'AUDI, et au K-VAI; et iii) de prendre les mesures nécessaires pour obtenir l'aide d'État.
Décision (UE) 2016/2007 · Article
Article considérant 77
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2007
RattachementDécision (UE) 2016/2007
Versionacte d'origine du 01/02/2016 (CELEX 32016D2007)
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