Décision (UE) 2016/2007 · Article

Article considérant 77

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2007
RattachementDécision (UE) 2016/2007
Versionacte d'origine du 01/02/2016 (CELEX 32016D2007)
RéférenceConsidérant 77 de la décision (UE) 2016/2007EUR-Lex →

(77) Vu les coûts de production, et compte tenu du fait que le [site no 3, situé dans une région non assistée de l'EEE] a atteint le plafond de sa capacité de production, et que toute autre production supplémentaire aurait engendré des dépenses structurelles, le conseil d'administration de […] 2010 du groupe d'entreprises a décidé, d'après le procès-verbal de réunion introduit au dossier, d'exclure de la suite de la planification les options A et B, et a donné à AUDI l'instruction: i) d'établir des plans supplémentaires sur la production automobile dans l'usine de Győr; ii) de rédiger une recommandation de décision à VW, au Comité de Surveillance d'AUDI, et au K-VAI; et iii) de prendre les mesures nécessaires pour obtenir l'aide d'État.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D2007. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).