Décision (UE) 2016/2007 · Article

Article considérant 78

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2007
RattachementDécision (UE) 2016/2007
Versionacte d'origine du 01/02/2016 (CELEX 32016D2007)
RéférenceConsidérant 78 de la décision (UE) 2016/2007EUR-Lex →

(78) Sur la base des recommandations du [service de contrôle de gestion du groupe d'entreprises], d'après la comparaison des calculs remis à jour pour les options C et D, et compte tenu des aides à finalité régionale que l'État hongrois est susceptible d'octroyer, le 14 décembre 2010, le comité d'investissement «K-VAI» a décidé de réaliser l'investissent à Győr (ce qui correspond à l'option D). La Hongrie a présenté une preuve relative à l'analyse contrefactuelle du scénario, jointe à la présente décision en annexe 1, mais non publiée par respect du secret professionnel, et elle a également introduit un exemplaire du procès-verbal de la réunion.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D2007. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).