(78) Sur la base des recommandations du [service de contrôle de gestion du groupe d'entreprises], d'après la comparaison des calculs remis à jour pour les options C et D, et compte tenu des aides à finalité régionale que l'État hongrois est susceptible d'octroyer, le 14 décembre 2010, le comité d'investissement «K-VAI» a décidé de réaliser l'investissent à Győr (ce qui correspond à l'option D). La Hongrie a présenté une preuve relative à l'analyse contrefactuelle du scénario, jointe à la présente décision en annexe 1, mais non publiée par respect du secret professionnel, et elle a également introduit un exemplaire du procès-verbal de la réunion.
Décision (UE) 2016/2007 · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2007
RattachementDécision (UE) 2016/2007
Versionacte d'origine du 01/02/2016 (CELEX 32016D2007)
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