(81) Ce désavantage en termes de coûts correspond à un montant de 153,8 millions d'EUR aux prix de 2013, année à prendre en considération pour le calcul de l'aide et donc aussi pour la justification de la proportionnalité.
Décision (UE) 2016/2007 · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2007
RattachementDécision (UE) 2016/2007
Versionacte d'origine du 01/02/2016 (CELEX 32016D2007)
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