Décision (UE) 2016/2007 · Article

Article considérant 93

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2007
RattachementDécision (UE) 2016/2007
Versionacte d'origine du 01/02/2016 (CELEX 32016D2007)
RéférenceConsidérant 93 de la décision (UE) 2016/2007EUR-Lex →

(93) Étant donné que l'aide est accordée à une seule entreprise, à savoir AHM, il s'agit d'une mesure sélective.

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