Décision d'exécution (UE) 2016/2019 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/2019
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/2019
Versionacte d'origine du 16/11/2016 (CELEX 32016D2019)
RéférenceConsidérant 13 de la décision d'exécution (UE) 2016/2019EUR-Lex →

(13) L'aéroport de Milan Malpensa accueillera donc des vols intercontinentaux et extra-UE exploités par des compagnies européennes et non européennes sans aucune restriction quant au type d'aéronef ou aux destinations, dans les limites des capacités de l'aéroport, tandis que l'aéroport de Milan Linate accueillera uniquement des vols intra-UE exploités par des compagnies européennes utilisant un certain type d'aéronefs (à fuselage étroit) et sur la base de liaisons de point à point.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D2019. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).