(15) Le nouveau projet de décret permet également aux compagnies aériennes de déterminer leurs propres liaisons avec des villes européennes sur la base de leurs propres exigences commerciales et de répondre plus efficacement aux demandes des passagers, ce qui devrait permettre d'intensifier la concurrence et bénéficier aux passagers.
Décision d'exécution (UE) 2016/2019 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/2019
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/2019
Versionacte d'origine du 16/11/2016 (CELEX 32016D2019)
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