(21) Certaines parties intéressées ont fait valoir que les autorités italiennes n'avaient pas consulté comme il se doit les compagnies aériennes utilisatrices des aéroports concernés, celles-ci ayant été invitées à participer à quelques réunions dans un délai très court et sans qu'aucun ordre du jour ne soit publié préalablement. Par ailleurs, aucun retour sur les observations des parties consultées n'a été fourni.
Décision d'exécution (UE) 2016/2019 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/2019
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/2019
Versionacte d'origine du 16/11/2016 (CELEX 32016D2019)
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