Décision d'exécution (UE) 2016/2019 · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/2019
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/2019
Versionacte d'origine du 16/11/2016 (CELEX 32016D2019)
RéférenceConsidérant 32 de la décision d'exécution (UE) 2016/2019EUR-Lex →

(32) En l'espèce, la Commission observe que les autorités italiennes ont organisé trois réunions au cours desquelles les parties intéressées ont eu l'occasion d'exprimer leur avis sur les mesures concernées. Si, comme l'ont affirmé certaines des parties intéressées, les deux premières réunions ont été organisées à brève échéance, la troisième réunion a été reportée à la demande des parties intéressées, de manière à permettre aux représentants concernés des parties respectives de participer. Par ailleurs, les autorités italiennes ont communiqué à la Commission les procès-verbaux des trois réunions, qui indiquent que les parties ont présenté leur point de vue aux autorités italiennes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D2019. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).