(32) En l'espèce, la Commission observe que les autorités italiennes ont organisé trois réunions au cours desquelles les parties intéressées ont eu l'occasion d'exprimer leur avis sur les mesures concernées. Si, comme l'ont affirmé certaines des parties intéressées, les deux premières réunions ont été organisées à brève échéance, la troisième réunion a été reportée à la demande des parties intéressées, de manière à permettre aux représentants concernés des parties respectives de participer. Par ailleurs, les autorités italiennes ont communiqué à la Commission les procès-verbaux des trois réunions, qui indiquent que les parties ont présenté leur point de vue aux autorités italiennes.
Décision d'exécution (UE) 2016/2019 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/2019
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/2019
Versionacte d'origine du 16/11/2016 (CELEX 32016D2019)
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