Décision d'exécution (UE) 2016/2019 · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/2019
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/2019
Versionacte d'origine du 16/11/2016 (CELEX 32016D2019)
RéférenceConsidérant 34 de la décision d'exécution (UE) 2016/2019EUR-Lex →

(34) En conclusion, la Commission considère que les modifications envisagées concernant les règles de répartition du trafic sont compatibles avec l'article 19 du règlement (CE) no 1008/2008.

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