Décision d'exécution (UE) 2016/2019 · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/2019
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/2019
Versionacte d'origine du 16/11/2016 (CELEX 32016D2019)
RéférenceConsidérant 35 de la décision d'exécution (UE) 2016/2019EUR-Lex →

(35) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité consultatif visé à l'article 25 du règlement,

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