Décision d'exécution (UE) 2016/2019 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/2019
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/2019
Versionacte d'origine du 16/11/2016 (CELEX 32016D2019)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d'exécution (UE) 2016/2019EUR-Lex →

(4) L'objectif des décrets Bersani et Bersani 2 était d'assurer la réalisation du potentiel complet de développement de l'aéroport de Milan Malpensa en tant que plateforme internationale, tout en décrivant l'aéroport de Milan Linate comme une infrastructure de services de point à point. Les décrets Bersani et Bersani 2 contenaient plusieurs dispositions à cet effet; en particulier, celles-ci imposaient, à l'aéroport de Milan Linate, des limites au nombre de vols aller-retour quotidiens vers les aéroports de l'Union européenne, sur la base du volume du trafic de passagers, comme suit:

— un vol aller-retour quotidien par transporteur pour les liaisons dont le trafic était compris entre 350 000 et 700 000 passagers,

— deux vols aller-retour quotidiens par transporteur pour les liaisons dont le trafic était compris entre 700 000 et 1 400 000 passagers,

— trois vols aller-retour quotidiens par transporteur pour les liaisons dont le trafic était compris entre 1 400 000 et 2 800 000 passagers,

— aucune limite pour les liaisons dont le trafic était supérieur à 2 800 000 passagers.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D2019. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).