(5) Les transporteurs communautaires pouvaient exploiter à partir de Linate, selon les modalités exposées ci-dessus, un vol aller-retour quotidien en utilisant deux créneaux horaires, vers les systèmes aéroportuaires ou les différents aéroports situés dans les régions de l'«objectif no 1» qui, au cours de l'année civile 1999, avaient enregistré dans le système aéroportuaire de Milan un trafic de passagers inférieur à 350 000 unités.
Décision d'exécution (UE) 2016/2019 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/2019
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/2019
Versionacte d'origine du 16/11/2016 (CELEX 32016D2019)
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