(2) Conformément à l'article 52 du règlement financier applicable au 11e FED, la Banque européenne d'investissement (BEI) a communiqué le 28 juillet 2016 à la Commission ses prévisions actualisées des engagements et des paiements pour les instruments dont elle assure la gestion.
Décision (UE) 2016/2026 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2026
RattachementDécision (UE) 2016/2026
Versionacte d'origine du 15/11/2016 (CELEX 32016D2026)
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