Décision (UE) 2016/2026 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2026
RattachementDécision (UE) 2016/2026
Versionacte d'origine du 15/11/2016 (CELEX 32016D2026)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2016/2026EUR-Lex →

(3) L'article 22, paragraphe 1, du règlement financier applicable au 11e FED dispose que les appels à contributions utilisent d'abord les montants prévus dans les Fonds européens de développement (FED) antérieurs. Il convient, par conséquent, de faire un appel de fonds au titre du 10e FED.

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