(1) Le 21 novembre 2011, le journal Le Soir a publié une série d'articles selon lesquels la Région wallonne avait accordé un soutien financier au groupe sidérurgique Duferco («Duferco» ou le «groupe Duferco») depuis 2003 sans en avoir informé la Commission. Selon le quotidien belge, la Région wallonne aurait créé en mars 2003 un nouveau holding financier, le Foreign Strategic Investment Holding (le «FSIH»), filiale de la Société wallonne de gestion et de participations (la «SOGEPA») pour investir dans des sociétés du groupe Duferco ayant leur siège hors de Belgique, voire de l'Union.
Décision (UE) 2016/2041 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2041
RattachementDécision (UE) 2016/2041
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016D2041)
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