(10) Par courrier du 28 janvier 2015, la Commission a demandé des informations complémentaires à la Belgique. Celle-ci a demandé un délai supplémentaire pour y répondre, délai qui lui a été accordé le 25 février 2015. La Belgique a fait parvenir sa réponse à la Commission le 8 avril 2015.
Décision (UE) 2016/2041 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2041
RattachementDécision (UE) 2016/2041
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016D2041)
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