Décision (UE) 2016/2041 · Article

Article considérant 109

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2041
RattachementDécision (UE) 2016/2041
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016D2041)
RéférenceConsidérant 109 de la décision (UE) 2016/2041EUR-Lex →

(109) Selon la Belgique, les parties ont estimé à l'époque que cette décote de 6,2 % n'était pas suffisante pour refléter le risque de non-versement du dividende préférentiel.

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