Décision (UE) 2016/2041 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2041
RattachementDécision (UE) 2016/2041
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016D2041)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (UE) 2016/2041EUR-Lex →

(11) Par courrier du 18 mai 2015, la Commission a demandé de nouvelles informations complémentaires. La Belgique a répondu le 2 juin 2015.

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