(115) La Belgique fait valoir deux autres éléments qui n'ont pas mené à l'application d'une décote, mais qu'elle a voulu mentionner afin que la Commission perçoive les différents éléments de négociation qui furent discutés entre les parties afin de fixer le prix final.
Décision (UE) 2016/2041 · Article
Article considérant 115
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2041
RattachementDécision (UE) 2016/2041
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016D2041)
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