(116) Le premier élément de contexte est relatif à l'accord de 2005 entre DPH et Farrell, qui prévoit le transfert de certains bénéfices vers Farrell. En raison de cet accord, le rapport Ernst &Young 2006 applique une décote de 5,5 millions USD sur le bénéfice rapporté (reported earning) de chaque année prise en considération. Les parties n'ont pas augmenté cette décote.
Décision (UE) 2016/2041 · Article
Article considérant 116
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2041
RattachementDécision (UE) 2016/2041
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016D2041)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.