Décision (UE) 2016/2041 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2041
RattachementDécision (UE) 2016/2041
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016D2041)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (UE) 2016/2041EUR-Lex →

(12) Une dernière demande d'information a été envoyée le 15 septembre 2015 à la Belgique. Celle-ci a demandé un délai supplémentaire d'un mois pour y répondre, qui lui a été accordé le 28 septembre 2015. Par lettre du 23 octobre 2015, la Belgique a fait parvenir sa réponse à la Commission.

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