(123) La Belgique concède qu'eu égard à la complexité du projet immobilier et à son ambition, la conclusion formelle d'un contrat a tardé entre Duferco Diversification et Duferco Développement. Certains aspects devaient en effet encore être déterminés en fonction des conclusions du syndicat d'études qui a été constitué par arrêté ministériel du 18 janvier 2007, soit un mois après l'entrée du FSIH dans DSIH.
Décision (UE) 2016/2041 · Article
Article considérant 123
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2041
RattachementDécision (UE) 2016/2041
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016D2041)
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