(125) En outre, la Belgique insiste sur le fait que dès 2006, le FSIH a fondé son investissement sur une valorisation du projet. Elle considère que le bénéfice escompté du projet […] a prudemment été évalué en 2006 à hauteur de […] millions d'EUR.
Décision (UE) 2016/2041 · Article
Article considérant 125
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2041
RattachementDécision (UE) 2016/2041
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016D2041)
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