(126) Ce montant correspondait à la différence entre le coût estimé d'assainissement du site […] ([…] millions d'EUR selon un rapport d'expert de 2006) et la valeur des terrains détenus par Duferco Développement (estimée déjà, selon la Belgique, à […] millions d'EUR — une valeur confirmée en janvier 2010 par le bureau d'expertise GALTIER).
Décision (UE) 2016/2041 · Article
Article considérant 126
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2041
RattachementDécision (UE) 2016/2041
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016D2041)
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