Décision (UE) 2016/2041 · Article

Article considérant 127

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2041
RattachementDécision (UE) 2016/2041
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016D2041)
RéférenceConsidérant 127 de la décision (UE) 2016/2041EUR-Lex →

(127) La Belgique estime donc que le FSIH s'est comporté de manière conservatrice et prudente en demandant que les parties retiennent un bénéfice de […] millions d'EUR qui, conformément à leurs accords, serait partagé à parts égales entre Duferco Développement et Duferco Diversification (soit […] millions d'EUR à prendre en compte par DSIH).

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