(128) Au terme de réorganisations internes à Duferco, le projet […] a été transféré à la société Duferco Wallonie le 19 décembre 2012, pour une valeur de […] millions d'EUR. Cette somme correspondrait à la plus-value espérée du projet, réévaluée en 2012 selon de nouvelles expertises.
Décision (UE) 2016/2041 · Article
Article considérant 128
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2041
RattachementDécision (UE) 2016/2041
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016D2041)
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