(133) Une valorisation intermédiaire proposée par Bain se fondait sur i) une valeur actualisée nette de […] millions d'EUR (basée sur l'hypothèse que Duferco ne s'allierait pas avec un électricien), et ii) une allocation de 50 % seulement des quotas CO2 pour […] millions d'EUR. La valorisation des quotas CO2 a ensuite encore été réduite, considérant un risque d'abattement du prix d'échange des quotas. La valeur finalement acceptée par le FSIH pour les quotas CO2 aurait été de […] millions d'EUR.
Décision (UE) 2016/2041 · Article
Article considérant 133
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2041
RattachementDécision (UE) 2016/2041
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016D2041)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.