(137) Néanmoins, des montants de l'ordre de […] millions d'EUR seulement ayant été évoqués dans le cadre de ces contacts exploratoires pour l'acquisition de 80 % des parts du projet Marcinelle Énergie, le FSIH a sollicité et obtenu que la valeur médiane du projet de […] millions d'EUR selon Bain, soit revue à la baisse en considération des montants évoqués dans le cadre de ces contacts informels.
Décision (UE) 2016/2041 · Article
Article considérant 137
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2041
RattachementDécision (UE) 2016/2041
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016D2041)
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