(138) En définitive, une valeur de […] millions d'EUR a été retenue pour valoriser 80 % du projet. Pour le solde de 20 % du projet, le FSIH et Duferco ont convenu de le valoriser à concurrence de 20 % de la valeur médiane du projet telle qu'elle ressort de l'expertise de Bain, soit […] millions d'EUR (20 % de […] millions d'EUR). Une valeur totale de […] millions d'EUR a donc été retenue pour le projet Marcinelle Énergie.
Décision (UE) 2016/2041 · Article
Article considérant 138
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2041
RattachementDécision (UE) 2016/2041
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016D2041)
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