Article considérant 14

(14) Duferco s'est implantée en Belgique à partir de 1997 en reprenant les forges de Clabecq, en grandes difficultés financières, avec l'appui de la Région wallonne (prise de participation de 8,75 millions d'EUR et prêt de 13,75 millions d'EUR). En 1999, Duferco rachète au groupe Hoogovens les usines Gustave Boël à La Louvière, toujours avec l'appui de la Région wallonne (conversion d'une créance de 12,5 millions d'EUR en 25 % du capital et prêt de 25,3 millions d'EUR). En 2002, Duferco reprend la phase à chaud de Charleroi, qui devient Carsid, en coopération avec Usinor et de nouveau avec l'appui de la Région wallonne [participation de la SOGEPA dans le capital de Carsid à hauteur de 20 millions d'EUR, ramenée à 9 millions d'EUR à la suite de la décision d'ouverture de la procédure prévue à l'article 6, paragraphe 5, de la décision no 2496/96/CECA de la Commission]. Cette procédure s'est achevée le 15 octobre 2003 par une décision négative de la Commission au motif qu'on ne peut considérer comme pari passu un investissement dans une nouvelle société lorsque seul l'actionnaire public assume un risque nouveau, l'actionnaire privé ne faisant que transférer une activité ou un projet existant au sein de la nouvelle société.