(141) La Belgique concède toutefois que selon le rapport Bain, la prise en compte de la valeur des quotas d'émission de CO2 exigeait que la centrale soit très rapidement opérationnelle et en tout cas au cours de l'année 2009. Si le projet devait prendre du retard, il ne pourrait plus profiter de l'opportunité de recevoir les quotas d'émission de CO2 disponibles.
Décision (UE) 2016/2041 · Article
Article considérant 141
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2041
RattachementDécision (UE) 2016/2041
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016D2041)
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