(142) Deux ans après ces discussions, en juin 2008, Duferco Diversification parvient à vendre 80 % du projet Marcinelle Énergie à l'électricien italien ENEL pour le prix de [30-37] millions d'EUR. Cette vente est accompagnée d'une option de vente selon laquelle Duferco Diversification pourrait revendre ses parts restantes ([…]) à ENEL un an après la mise en service de la centrale, au prix de […] millions d'EUR augmenté du remboursement des pertes éventuelles résultant d'un accord de livraison à prix de revient (off-take right).
Décision (UE) 2016/2041 · Article
Article considérant 142
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2041
RattachementDécision (UE) 2016/2041
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016D2041)
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