(144) Par conséquent, début 2013, Duferco Diversification (devenue Duferco Belgium) a exercé son droit de sortie pour un montant de […] millions d'EUR, augmenté de […] millions d'EUR en remboursement des pertes enregistrées sur l'accord de livraison à prix de revient, de […] millions d'EUR à titre de ristourne sur le prix du gaz et de […] million d'EUR en «réévaluations et intérêts divers» (sans autres précisions).
Décision (UE) 2016/2041 · Article
Article considérant 144
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2041
RattachementDécision (UE) 2016/2041
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016D2041)
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