(145) En définitive, le projet Marcinelle Énergie aura donc été cédé pour un total de [70-78] millions d'EUR. Cependant, comme le précise la Belgique, il faut déduire de cette somme les investissements ([…] millions d'EUR) et les pertes (environ […] millions d'EUR) réalisés entre 2006 et 2013: on obtient un bénéfice net non actualisé d'environ [40-46] millions d'EUR.
Décision (UE) 2016/2041 · Article
Article considérant 145
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2041
RattachementDécision (UE) 2016/2041
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016D2041)
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