(147) Sur la base des quatre éléments mentionnés, le FSIH et le groupe Duferco auraient conclu en 2006 que la valeur de Duferco Diversification était comprise entre […] millions d'EUR et […] millions d'EUR. C'est finalement la valeur de […] millions d'EUR qui sera retenue, dont la moitié sera apportée par le FSIH.
Décision (UE) 2016/2041 · Article
Article considérant 147
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2041
RattachementDécision (UE) 2016/2041
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016D2041)
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