(149) Pour rappel, le 8 juillet 2011, DSIH a vendu sa participation dans Duferco Diversification à DLP pour le même montant, à savoir […] millions d'EUR. Cette somme n'a cependant pas été payée par DLP, Duferco Diversification conservant dans son bilan une créance de […] millions d'EUR à son égard.
Décision (UE) 2016/2041 · Article
Article considérant 149
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2041
RattachementDécision (UE) 2016/2041
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016D2041)
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