(150) S'agissant du prêt à [la société qui était à la tête du groupe Duferco à ce moment-là], la Belgique réfute tout élément d'aide. Elle rappelle que le taux d'intérêt variable moyen des prêts bancaires détenus par les différentes filiales de [la société qui était à la tête du groupe Duferco à ce moment-là] en 2009 était de [1,1-1,55] %, soit un niveau inférieur au taux des prêts sous examen.
Décision (UE) 2016/2041 · Article
Article considérant 150
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2041
RattachementDécision (UE) 2016/2041
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016D2041)
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