(153) La Belgique illustre cette absence de corrélation entre maturité, montant, et nature d'une part, et marge d'autre part, par l'analyse des prêts consentis à Duferco par des banques commerciales. Les prêts des institutions bancaires portant sur les montants les plus élevés présentent des taux d'intérêt qui varient entre [0,9-1,35] % et [1,7-2,2] % et qui seraient souvent inférieurs aux taux des prêts portant sur de petits montants (jusqu'à [2,25-2,75] % pour un prêt de […] million d'EUR ou même [2,3-2,75] % pour un prêt de […] million d'EUR). Les taux des prêts aux fins de fonds de roulement (working capital) fluctuent entre [0,75-1,15] % et [2,75-3,25] % alors que les taux des prêts aux fins de dépenses d'investissement («Capex») fluctuent entre [1,5-2] % et [2,75-3,25] %.
Décision (UE) 2016/2041 · Article
Article considérant 153
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2041
RattachementDécision (UE) 2016/2041
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016D2041)
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