(157) S'agissant des prêts accordés au groupe SIF, la comparaison montrerait qu'il n'existe là encore qu'une corrélation tout au plus limitée entre les critères mis en avant par la Commission (maturité, montant et nature) et le taux de rémunération de ces prêts..
Décision (UE) 2016/2041 · Article
Article considérant 157
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2041
RattachementDécision (UE) 2016/2041
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016D2041)
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