(159) La prise en compte des seuls prêts à long terme contractés par SIF aboutirait à une fourchette encore inférieure à cette moyenne de [1,65-2,15] %, à savoir une fourchette entre [1-1,5] % et [1,65-2,15] %.
Décision (UE) 2016/2041 · Article
Article considérant 159
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2041
RattachementDécision (UE) 2016/2041
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016D2041)
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