(160) D'après la Belgique, l'absence de sûretés pour le prêt octroyé à SIF nécessite d'ajouter une marge de [20-60] points de base à cette fourchette. Cela se justifierait par la catégorie de notation «solide», selon les termes de la communication sur les taux de référence de 2008, à laquelle SIF pourrait prétendre. Cette majoration aboutit à une fourchette de [1,5-2] % à […] %, dans laquelle se situe bien le prêt octroyé par le FSIH.
Décision (UE) 2016/2041 · Article
Article considérant 160
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2041
RattachementDécision (UE) 2016/2041
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016D2041)
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