Décision (UE) 2016/2041 · Article

Article considérant 164

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2041
RattachementDécision (UE) 2016/2041
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016D2041)
RéférenceConsidérant 164 de la décision (UE) 2016/2041EUR-Lex →

(164) Concernant l'achat des actions DLLPL, il est rappelé à la Commission que la Région wallonne était, par l'intermédiaire de la SOGEPA, actionnaire de DLL depuis 1999 et disposait, à ce titre, d'une connaissance approfondie de ses activités et de sa situation financière. Cela expliquerait que, dans le cadre de l'investissement de DLP dans DLLPL, les parties n'aient pas estimé nécessaire de produire un plan d'affaires en bonne et due forme. Le FSIH connaissait parfaitement bien l'objet de son acquisition. Toujours selon la Belgique, au moment de son investissement, le FSIH pouvait être rassuré par le caractère prudent de ce plan d'affaires puisque les prévisions étaient parfaitement en ligne avec les chiffres réels déjà disponibles. Il en est de même pour Duferco Trebos.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D2041. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).