Décision (UE) 2016/2041 · Article

Article considérant 165

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/2041
RattachementDécision (UE) 2016/2041
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016D2041)
RéférenceConsidérant 165 de la décision (UE) 2016/2041EUR-Lex →

(165) Concernant l'achat de stocks à Duferco La Louvière Sales, la Belgique affirme que s'il est exact que les investissements du FSIH et de DII dans DLP ont permis le rachat par cette dernière d'un important stock de produits d'une valeur de [50-70] millions d'EUR (contrat de vente du 30 juin 2011), il importe de souligner que le vendeur de ces produits n'était aucunement une «autre société de Duferco». De fait, Duferco La Louvière Sales était une société contrôlée, à l'époque et encore aujourd'hui, par SIF. Après négociations, les stocks auraient été repris à leur valeur comptable alors que leur valeur réelle était bien supérieure.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D2041. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).