(166) Concernant l'investissement de [30-40] millions d'EUR dans DLLPL, des plans d'affaires distincts auraient été préparés pour différents projets ou scénarios d'investissement. En fin de compte, les parties auraient opté pour un investissement de [30-40] millions d'EUR dans DLLPL devenue Duferco Belgium. Cet investissement n'aurait fait l'objet que d'un seul plan d'affaires, qui a été soumis par la Belgique à la Commission. Les autres plans d'affaires auxquels la Belgique se réfère seraient devenus sans objet, étant donné que les projets ou scénarios envisagés n'ont finalement pas été retenus par les parties.
Décision (UE) 2016/2041 · Article
Article considérant 166
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2041
RattachementDécision (UE) 2016/2041
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016D2041)
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