(170) […] juge important de souligner que l'initiative du désengagement du FSIH revient à Duferco. En février 2006, Duferco avait signé une lettre d'intention avec NLMK en vue de la cession à cette dernière d'une participation de 50 % dans SIF. Néanmoins, une des conditions préalables était que l'ensemble des actions de Duferco US soit détenu par SIF, ce qui impliquait donc un rachat des actions détenues par le FSIH. Duferco aurait donc émis auprès du FSIH l'idée d'une option d'achat afin de pouvoir répondre aux exigences de NLMK et dans le même temps conserver la flexibilité nécessaire, étant donné l'incertitude entourant à cette époque la concrétisation de l'opération. Dans le même temps, l'offre de rachat par Duferco était intéressante dans le contexte de fin de cycle de l'acier attendue pour la fin de l'année 2006, qui rendait l'investissement moins attrayant.
Décision (UE) 2016/2041 · Article
Article considérant 170
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2041
RattachementDécision (UE) 2016/2041
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016D2041)
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