(173) Afin de compléter les exercices de valorisation réalisés par la Région wallonne, […] a mandaté KPMG pour valoriser la participation de 49,9 % du FSIH dans Duferco US au 14 juin 2006, date de l'octroi de l'option d'achat en utilisant la méthode de la juste valeur.
Décision (UE) 2016/2041 · Article
Article considérant 173
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2041
RattachementDécision (UE) 2016/2041
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016D2041)
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