Article considérant 177

(177) […] exprime ensuite son avis sur la discussion relative à la prise en compte ou non de la valeur des fonds propres pour valoriser Duferco US. Elle confirme qu'une valorisation sur la base des fonds propres, telle qu'envisagée par la Commission dans sa décision d'ouverture, n'est pas la plus adéquate. Mais elle fait remarquer que, quand bien même l'on souhaiterait prendre en compte les fonds propres, l'on finirait par conclure que l'opération s'est faite à un prix de marché. Pour le prouver, elle attire l'attention de la Commission sur une transaction qu'elle juge comparable: la cession à NLMK d'une participation de 50 % dans SIF (accompagnée d'une option d'achat inconditionnelle portant sur au moins une action de SIF). Le prix retenu dans cette transaction de 2006 correspondrait à un multiple des fonds propres de la société qui serait pratiquement identique au multiple de fonds propres que représente la cession par le FSIH de sa participation dans Duferco US (dans les deux cas, un multiple proche de 2). Rien n'étant susceptible d'indiquer que l'opération concernant SIF ne serait pas intervenue aux conditions du marché, cette comparaison confirmerait que la prise en compte des fonds propres aboutirait elle aussi à considérer que l'opération s'est faite à un prix du marché.