(179) KPMG a évalué la juste valeur de l'option d'achat octroyée à Duferco en juin 2006. KPMG rejoint la position de Duferco selon laquelle il convient de prendre en compte la durée de l'option (expected term, soit quatre mois), les raisons étant que l'option n'était ni cessible ni transférable, ce qui réduisait fortement sa valeur. KPMG estime que la juste valeur de l'option d'achat s'élève à […] million USD.
Décision (UE) 2016/2041 · Article
Article considérant 179
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2041
RattachementDécision (UE) 2016/2041
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016D2041)
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