(180) Sur la base de la durée contractuelle, la juste valeur s'élèverait à […] millions USD. Si un tel montant était pris en compte, ajouté à la juste valeur de la participation du FSIH dans Duferco US, le prix de cession s'élèverait à […] millions USD, montant nettement inférieur au prix payé par [la société qui était à la tête du groupe Duferco à ce moment-là].
Décision (UE) 2016/2041 · Article
Article considérant 180
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2041
RattachementDécision (UE) 2016/2041
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016D2041)
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