(181) Selon […], l'investissement du FSIH dans DPH présenterait une double finalité: d'une part, sa participation dans le capital, sa représentation au conseil d'administration, son accès aux informations et documents stratégiques et, d'autre part, son rendement financier intéressant et sécurisé (dividende préférentiel).
Décision (UE) 2016/2041 · Article
Article considérant 181
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/2041
RattachementDécision (UE) 2016/2041
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016D2041)
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